Pour répondre à la crise
Les députés communistes créent
L'EVENEMENT !
3 lois pour changer nos vies !Le 28 Mai les parlementaires communistes et du parti de Gauche ont défendu trois propositions de loi visant notamment à interdire les licenciements dans les entreprises qui font du profit, à reconnaître de nouveaux droits aux salariés à l'entreprise, à porter le smic à 1600 euros, à augmenter les impôts pour les contribuables les plus riches et créer un pôle public financier.
Un paquet social et économique, à l'opposé du paquet fiscal de Nicolas Sarkozy, pour répondre à la crise.
Les députés communistes ont démontré, avec ces 3 lois examinées le 28 mai, la possibilité et l'efficacité de réponses politiques, en écho avec l'opinion et les mouvements sociaux. Ils ont poussé la droite a montré son vrai visage. Nicolas Sarkozy et son Gouvernement disent devant les médias soutenir les salariés et vouloir moraliser le capitalisme ; mais dans les actes, avec l'ensemble des députés de la majorité, ils font barrage à des propositions de lois qui favoriseraient l'emploi, les salaires, et le pouvoir d'achat.
Non la droite n'est pas du côté des travailleurs mais bien de celui du patronat !
Nous le constatons tous quotidiennement, les licenciements boursiers ou dus à la crise financière se multiplient et le chômage explose. Cela prouve bien que les mesures du gouvernement ne sont pas efficaces !
Parce qu'il y en a assez de ce système et qu'il faut un changement radical de société, le Parti Communiste Français va continuer et amplifier la bataille avec tous ceux qui le souhaitent pour faire adopter ces lois.
Tous ensemble imposons ces lois !
Rassemblons-nous pour défendre l'emploi et les salaires
Jeudi 30 Juillet – 17H30 devant la Préfecture d'Orléans
PROPOSITION DE LOI N°1 (résumé)Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achatArt.1 : Modification de la définition du licenciement économique pour exclure notamment de ce champs les entreprises qui ont dégagé des bénéfices, constitué des réserves, distribué des dividendes ou reçu des aides publiques.
Art.2 : Renchérissement du coût du licenciement pour éviter le recours abusif.
Art.3: Droit pour les salariés de saisir le juge des référés en cas de licenciement jugé abusif.
Art.4 : Suppression des allègements de cotisations et d'exonérations d'impôts sur les heures supplémentaires pour favoriser la création d'emplois.
Art.5 : Fixation du SMIC à 1600 euros brut avant la revalorisation du 1er décembre pour répondre aux besoins, relancer la demande et lutter contre la financiarisation de l'économie.
Art.6 et 7 : Pour renforcer les pouvoirs des salariés et la négociation salariale à l'entreprise, réunion d'une Conférence annuelle sur les salaires et suppression des exonérations de cotisations patronales pour les employeurs qui ne rendent pas conclusive la négociation salariale annuelle.
Art.8, 9, 10 et 11 : Renforcement de l'indemnisation du chômage partiel, de l'Allocation solidarité et abaissement de l'âge ouvrant droit au RSA.
Art.12, 13 et 14 : Suppression des franchises médicales, revalorisation des critères sociaux des bourses et affaiblissement des crédits revolving.
Art.15 : Financement de ces mesuresPROPOSITION DE LOI N°2 (résumé)Promouvoir une autre répartition des richessesTitre 1 : Suppression du bouclier fiscal, rétablissement de la progressivité de l'impôt sur le revenu et augmentation progressive de l'impôt sur les grandes fortunes.
Titre 2 : Suppression des paradis fiscaux.
Titre 3 : Encadrement de la rémunération des dirigeants d'entreprise notamment par son indexation sur le salaire minimum de l'entreprise et transparence de celles-ci, interdiction des stock-options, des parachutes dorés et limitation à deux des participations aux Conseils d'administration.
Titre 4 : Création d'un pôle public national du crédit associant l'Etat, la Caisse des dépôts et les établissements bancaires qui favoriserait l'investissement productif dans la formation, la recherche et la création d'emplois de qualité.PROPOSITION DE LOI N°3 (résumé)Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne.Art. unique : Pour contrer la directive Bolkstein, cette proposition vise à reconnaître au niveau européen la spécificité des services publics et sociaux et à affirmer l'obligation de respecter les législations nationales en matière de droit du travail. Pour consulter l'intégralité des propositions de lois déposés par le groupe des députés communistes, républicains et du Parti de gauche :
http://www.groupe-communiste.assemblée-nationale.fr/
ou http://www.groupe-crc.org/
www.orleans.pcf.fr
www.pcf.fr
